Haïti, diffusion d’images : une violation flagrante à répétition des droits des personnes arrêtées sans présomption d’innocence…

Depuis plusieurs années, divers.se citoyen.nes haïtien.nes sont victimes de détention arbitraire par la Police Nationale d’Haïti (PNH). Par ricochet, les images de ces personnes arrêtées sans bénéfice du doute sont publiées dans la presse et sur les réseaux sociaux, notamment de l’institution en question. À en croire les articles 24.1 à 24.3 de la Constitution de 1987 et certains instruments internationaux, tels que la Déclaration universelle des Droits de l’homme, ces pratiques portent atteinte aux droits à la dignité, à la réputation et aux droits fondamentaux de celles-ci.

Clauvens Jean-Jacques, 28 ans, originaire de Miragoâne (département des Nippes), a été victime d’une arrestation illégale, le 19 janvier 2023. Ayant des dreadlocks, ce dernier a été victime d’un cliché de la part de la Police Nationale d’Haïti. Cette dernière l’a présentée comme un membre actif du gang de Vitel’homme Innocent opérant à Pernier. Jean-Jacques a eu son arrestation au moment où il s’apprêtait à faire une demande de certificat de bonne vie et mœurs pour appliquer au programme Humanitarian de l’administration Biden/Harris, lancé le 5 janvier 2023. 

A cette époque, dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, on pouvait voir comment un policier a tenu la victime par le cou au Miragoâne, et qui avait du mal à rester droit sur ses deux pieds. Il avait l’air souffrant avec les menottes qui lui serraient les poignets, quelques temps avant son audition par les autorités policières.  N’ayant trouvé aucune preuve contre lui, Clauvens Jean Jacques a été libéré le lundi 23 janvier, après son audition par le commissaire du gouvernement, Me Jean Ernest Muscadin. « La justice ne peut rien faire pour redorer ma dignité, car ma réputation est déjà salie », confie Clauvens Jean-Jacques avec amertume . La victime poursuit son triste témoignage « tout ce que les gens vont retenir c’est que je suis un criminel ».

Clauvens Jean Jacques est loin d’être le seul à avoir vécu une telle expérience. Cinq mois plus tard, soit le vendredi 19 mai 2023, Leevens Lifete Dejoie, jeune activiste, membre de la Jeune Chambre Internationale (JCI) de Pétion-Ville, entrepreneur et employé de la SOGEBANK a connu le même sort. Il a été appréhendé sur les lieux de son travail par des hommes habillés en noir. Au cours d’une entrevue accordée à Entretien 2000, il raconte son histoire sur une toile couverte de mélancolie et de blessures qui ne sont pas totalement cicatrisées. « J’étais assis à mon bureau, quand plusieurs hommes cagoulés, ont fait irruption et m’ont arrêté sous le regard impuissant de mes collègues. Traumatisé, je pensais qu’on était venu me kidnapper ».

Dans les heures qui suivent son arrestation, un avis de recherche a été émis et publié sur la page Facebook de la (PNH) avec la photo de M. Dejoie, ainsi que trois autres employés de la SOGEBANK. Ces employés étaient activement recherchés par le Bureau des Affaires financières et économiques (BAFE), qui est un bureau de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ). Des mandats d’amener ont été décernés à leur encontre pouvant faciliter leur mise aux arrêts. Un mois plus tard, l’institution policière a annoncé à Me. Arnel Remy, l’avocat de la victime, que son client sera libéré en raison de sa non-implication aux faits qui lui ont été reprochés.

L’homme de lois estime que c’est une violation flagrante des droits que la Police Nationale d’Haïti a infligé à la victime. « Comment peut-on comprendre qu’après avoir passé un mois en prison avec le même vêtement, sans rien manger, et sans oublier sa photo qui a fait le tour des réseaux sociaux dans un avis de recherche, accusé de vol, de complicité de vol, d’association de malfaiteurs, pour ensuite cette même institution va annoncer facilement sa libération par faute de preuves. Lorsqu’on sait que ladite institution a une audience de plus que 300.000 personnes sur les réseaux sociaux et ayant déjà consommé l’information c’est une méchanceté irréparable pour M. Dejoie », précise l’homme de lois. Il souligne plus loin Leevens Lifete Dejoie est une personne que la PNH a tuée non seulement moralement et psychologiquement. 

Ces deux victimes, citées précédemment font partie d’une liste non-exhaustive de citoyen.nes haïtien.nes qui se voient arrêter quotidiennement par la police, qui sont accusé.es et humilié.es publiquement, puis relâché.es sans aucune note d’excuse, de dédommagement ou de dénonciation formelle de la part de la Direction Générale de la Police Nationale d’Haïti (DGPNH).

Sur cette liste, des personnalités publiques et de simples citoyen.e.s n’ont pas été épargné.es. Sur la page Facebook de la PNH, les internautes ont à plusieurs reprises été témoins de diverses situations de ce genre. C’est le cas du chanteur-percussionniste, Francisco Sardou Lafrance dit Cisco; le chanteur Stanley Deronette, plus connu sous le pseudonyme Stan. Ainsi que le rappeur Wellborn, qui ont été arrêtés, le samedi 28 août 2021 à Delmas 75 (entre Caradeux et Puits-Blain), à la suite d’une opération de la Police Nationale d’Haïti dans ce quartier.  Comme d’habitude, leurs photos et vidéos ont fait le tour des réseaux sociaux. Ce qui a eu de graves répercussions sur leur réputation, sans oublier les conséquences psychologiques et traumatiques.

En signe de solidarité aux artistes, le fondateur du label Evazyon Mizik, Rhod D’jyvens Télémaque, dit D-fi a fait un tweet sur son compte X, dans lequel il clamait l’innocence des trois artistes. Il témoigne que ces derniers ne sont pas malhonnêtes.  Ce sont des artistes qui ne savent que faire de la musique. D’autres artistes comme Belo, BIC, Andy Beat, ainsi que Tamara Suffren, ont également élevé leur voix.

Dans la semaine du 25 au 30 juillet 2023, une vidéo a fait le tour des réseaux sociaux. Et cette fois-ci, c’est celle de l’artiste de Drill haïtien Kernizan Nickenson, mieux connu sous le sobriquet « Bourik de Latalay ». On le voit si mal au point qu’on a dû l’aider à prendre place à bord d’un véhicule de la PNH du Commissariat de Port-au-Prince où il a été conduit à l’hôpital à la suite de son arrestation le mardi 25 juillet 2023, suivi de sa détention en compagnie de cinq (5) autres compagnons qui devaient se rendre à Village de Dieu pour shooter des vidéos selon les infos de la PNH. Il s’agit de : Fatal Guerson, né le 23 février 1997 à Anse-Rouge ; Lestin Garlynsky, né le 7 décembre 1998 à Port-au-Prince ; Juste Ismitchel, né le 21 octobre 2002 ; François Ricky Butervens, né le 6 janvier 2000 ; Edmond Gesnelson Junior, né le 27 mars 2003.

Interpellés à l’angle de l’avenue Magloire Ambroise et la rue Saint-Honoré, ces individus ont été dénoncés par des membres de la population comme étant membres actifs du groupe de gang dirigé par Izo du Village de Dieu. Selon les informations fournies par certains citoyens aux autorités policières, ils fréquentent très souvent ce quartier et sont tous des présumés membres dudit gang. Ils circulaient à bord d’un véhicule de marque Honda CRV de couleur bleue, sans plaque arrière, selon un communiqué publié sur la page Facebook de l’institution policière, qui, jusqu’au vendredi 13 octobre 2023, mentionne que les six individus arrêtés faisaient partie de cette bande armée.

Comme toutes les autres victimes, ils ont tous été relâchés, mais qu’en est-il de leurs images ? Que retiennent les gens qui pensent que la justice haïtienne est à vendre au plus offrant ? Et comme l’avait susmentionné le défenseur des droits humains, seront-elles les mêmes personnes après.

Insécurité en Haïti et la faiblesse du système judiciaire

À en croire, Me. Arnel Rémy, il est flagrant de constater une montée vertigineuse de l’insécurité en Haïti au cours de ces dix dernières années, car les gangs sont au-devant de la scène, sans oublier la faiblesse et la décadence du système judiciaire haïtien. Cela entraîne une diminution totale de la confiance de la population dans la présomption d’innocence.  Alors que ce concept juridique est un principe fondamental du droit en Haïti, « c’est tout le contraire, car, en Haïti on a une culture de culpabiliser tout le monde et non une culture de présumer leur innocence, » précise Me. Arnel Remy.

Cependant, l’homme de loi ne déresponsabilise pas pour autant l’institution policière. D’après lui, on devrait repenser l’institution et la façon dont on procède les arrestations. « Je pense qu’on doit repenser la DCPJ. Alors qu’il y a un bureau des droits humains en son sein, des dérives comme celles-ci ne devraient pas eu lieu. Il faut utiliser une autre méthode par rapport aux arrestations comme le font certains pays, par exemple en France, d’où on ne publie jamais l’image d’une personne sans qu’elle ait été reconnue coupable.»

 Diffusion d’images : réputation des victimes, conséquences ?

La publication des photos et/ou des vidéos des personnes arrêtées sans avoir été jugées et prouvées coupables, est considérée préjudiciable dans de nombreux systèmes juridiques, notamment en Haïti, l’un des pays signataires de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, stipulant dans son Article 11 : « Toute personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée. ». Comme elle, la Constitution de 1987 donne des directives en ce qui a trait aux procédures des arrestation en ses articles 24.1 à 24.3, elle prévoit en son article 26 que « nul ne peut être maintenu en détention s’il n’a pas comparu dans les 48 heures qui suivent son arrestation par devant un juge appelé à statuer sur la légalité de l’arrestation… » Selon les prévisions légales de la Constitution, l’usage de cette pratique porte atteinte à la réputation et aux droits fondamentaux des victimes.  Néanmoins, nombreux.ses d’Haïtien.nes en font les frais.

Lifete Dejoie confie que depuis son arrestation, il a été forcé de faire des suivis psychologiques. Dorénavant, il a la phobie des personnes cagoulées. Quant à Clauvens Jean Jacques, il affirme que les choses sont devenues différentes chez lui. Sa mère a fait un AVC, et vit désormais dans une psychose de peur craignant que quelque chose de grave arrive à son fils.  Outre-les traumatises, Clauvens raconte les faits auxquels lui et sa famille font face depuis « Ma mère a été agressé et accusée d’être ma complice. Désormais les gens ne veulent plus nous louer leur maison », a-t-il précisé.

D’un autre côté, il y a la stigmatisation et le préjudice social que cela peut entraîner, pour donner suite à une incarcération arbitraire ou illégale, les préjugés négatifs qui en résultent peuvent grandement affecter la réputation, la vie sociale, et même la capacité à trouver un emploi ou à mener une vie normale comme dans le cas de Clauvens. Mis à part des problèmes familiaux, les autres enjeux de l’arrestation liés à la diffusion de l’image sont : la difficulté de réintégration dans la société dû aux manques de confiance de la société au système judiciaire haïtien qui rend les choses beaucoup plus difficiles.

De ce fait, n’est-il pas crucial de protéger la présomption d’innocence et de faire preuve de prudence dans la manière dont de tels cas sont traités dans les médias et même au niveau de la DCPJ pour éviter des conséquences injustes et impartiales aux égards des personnes concernées. Quand on sait que l’avènement des nouvelles technologies et de l’information a probablement eu un impact capital sur la manière dont les informations sont circulées et partagées, ce qui peut affecter davantage la vie des victimes. Il montre également comment l’utilisation de la technologie a pu changer la donne en matière de préservation de l’identité physique de nombreux citoyen.ne. s.

Influencée par des valeurs judéo-chrétiennes, la société haïtienne semble être profondément enracinée dans ces mêmes principes; ce qui façonne les attentes en matière de comportement et de moralité. Par rapport aux principes sociaux établis, être obéissants, respectueux et fidèles à ces valeurs, voilà ce qui définit le bon Haïtien. Ainsi, l’arrestation d’une personne, qu’elle soit membre de la famille ou proche, est perçue comme une déviance par rapport au droit chemin, ce qui peut entraîner une stigmatisation importante. Cette personne est considérée comme une honte pour sa famille et sa communauté, plus grave, cela peut affecter non seulement l’individu en question, mais aussi toute sa famille. Jadis, cela pouvait même entraîner des répercussions sur la réputation de la famille de la victime, et même sur les futures opportunités matrimoniales de ses membres. Toutefois, la personne ou cette famille pouvait toujours trouver refuge quelque part pour échapper aux nombreuses stigmatisations, c’est le cas de Clauvens cité ci-dessus. En tenant compte des enjeux sociétaux, des impacts psychologiques et traumatiques liés à cette pratique, que devraient faire les défenseurs des droits humains pour freiner la façon dont la Police Nationale d’Haïti publie l’image des citoyens sans la présomption d’innocence ?

                                                                                                               

Bibliographie

Constitution Haïtienne de 1987, Articles 24.1 à 24.3

Page Facebook Police Nationale d’Haïti (PNH)

Le Nouvelliste

Écho Haïti Media

Déclaration universelle des Droits de l’homme ,Articles 11